LES HONORAIRES



Les honoraires sont déterminés, selon la nature du dossier, de façon forfaitaire ou au temps passé.

Par principe, ils sont déterminés librement entre l’avocat et son client en fonction des critères suivants :

- le temps consacré à l'étude et la préparation du dossier,
- la nature et la complexité de l'affaire,
- la rapidité de l'intervention,
- l'importance du travail de recherche et de synthèse,
- la situation de fortune du client,
- l'importance du litige,
- le résultat obtenu et le service rendu,
- l'importance du cabinet,
- la notoriété ou l'expérience et la spécialisation de l'avocat.

L'honoraire forfaitaire

Il est possible, pour certains dossiers, de convenir dès le début de la procédure d'un honoraire fixe global pour une prestation définie.

Cet honoraire forfaitaire ne comprend toutefois ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des autres professionnels intermédiaires (Huissiers de Justice, Experts, Avocats à la Cour de Cassation, etc.)

                                                                                                    Barème indicatif

L'honoraire au temps passé

Dans certains dossiers il n'est pas possible de prévoir à l'avance le nombre de diligences à accomplir et le temps que passera l'avocat. Dans ce type de dossier  l'honoraire est calculé en multipliant le taux horaire par le nombre d'heures passées. Une estimation du temps que passera l'avocat sur le dossier pourra être communiquée à titre indicatif.

Un décompte du temps passé est fourni au client. Le taux horaire du cabinet est de 200 €

L'honoraire de résultat

L’honoraire de résultat est lié au succès de l’action engagée et est complémentaire à la rémunération des prestations effectuées.

Il est calculé selon le gain apporté au client et correspond à un pourcentage des sommes obtenues et réglées au client de façon définitive.

Il est déterminé lors de l’élaboration de la convention d’honoraires.

 

L'aide juridictionnelle: Maître KHELLAF accepte, dans certains cas, les dossiers dans lesquels les clients bénéficient de l'aide juridictionnelle.


La protection juridique: La garantie "protection juridique" est une assurance qui vous permet, en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure de justice, d'obtenir une aide de votre assureur

 
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Barème indicatif d'honoraires forfaitaires

DROIT DE LA FAMILLE

- divorce par consentement mutuel: 1 500,00 €

- divorce contentieux: à partir de 2 500,00 €

- pension alimentaire et droit de visite: entre 1 500,00 et 2 500,00 €

- ordonnance de protection:  2 000,00 €

- filiation: sur devis


DROIT DU TRAVAIL

- assistance et conseil: taux horaire

- Conseil de prud’hommes: entre 2 500,00 et 3 500,00 €

- honoraire de résultat: entre 10 et 15 %


INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL

- assistance devant le Tribunal: 1 500,00 €

- suivi expertise: 800,00 €

- demande d’indemnisation: 2 000,00 €

- honoraire de résultat: entre 10 et 15 %

DROIT PENAL

- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : 1 200,00 €

- Tribunal correctionnel:  entre 700,00 € et 2 000,00 €

- Cour d’assises: sur devis

- Juge de l’application des peines 1 500,00 €

DROIT CIVIL: sur devis

 

Médiateur

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussman – 75008 PARIS


Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plate-forme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso