Gratte-ciel

COVID-19

L'état d'urgence sanitaire et la pandémie ont profondément bouleversé la situation sociale et la situation juridique. Tous les domaines sont touchés avec la création de nouvelles infractions, de nouveaux préjudices, de nouvelles obligations et une évolution de la législation.

Le droit de la famille, le droit social et le droit pénal sont particulièrement affectés, notamment par l'évolution de la procédure civile et de la procédure pénale.


Me KHELLAF reste informée au jour le jour  de la parution des nouvelles règles et peut vous conseiller utilement pour anticiper ou régler les difficultés.

Malgré la fermeture du cabinet au public, Me KHELLAF continue ses activités en télétravail.

Afin de respecter les règles de distanciation physique, elle donne  ses consultations par téléphone, par visioconférence ou par e-mail.

Le standard téléphonique est toujours ouvert et prend tous les messages mais il est cependant demandé de privilégier les contacts par courriel.

Les tribunaux reprennent petit à petit leurs activités mais un retard considérable a été pris dans le traitement des affaires. Me KHELLAF reste à vos côtés pour vous conseiller, veiller sur les délais de procédure, assurer le suivi de vos dossiers et vous soutenir pendant cette crise sanitaire.

 
 
 
 
 
 

Covid-19 : La fin de la suspension de l’homologation pour la rupture conventionnelle.

La suspension du délai d’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte a pris fin avec le décret n°2020-471 du 24 avril 2020.

Par Christophe Saria, Avocat le 28 avril 2020

 
 

La responsabilité pénale des EHPAD en cas de décès lié au coronavirus.

Comment porter plainte contre un EHPAD en cas de décès lié au coronavirus ? Qui est responsable pénalement ? Les délits potentiellement commis sont :

  • homicide involontaire ;

  • mis en danger de la vie d’autrui ;

  • non-assistance à personne en danger

Par Avi Bitton, Avocat et Anne-Claire Lagarde, Juriste, 28 avril 2020