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DROIT CIVIL


Les contrats

  • conclusion, effets, validité, sanctions

  • interprétation, inexécution


Responsabilité civile

  • Réparation d'un préjudice causé par une personne privée à autrui

  • Responsabilité du fait des choses (produits défectueux) ou du fait des enfants ou des employés

 
 

Actualités COVID-19


Tous les domaines du droit sont concernés par les nouvelles dispositions législatives relatives à l'urgence sanitaire.

Même le droit civil ou le droit de la responsabilité.

Articles de presse:

Contrats et COVID- 19, force majeure ?